DCV Immobilier
En als het was Déjà Chez Vous?
(reeds thuis)
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BAREME TTC* DES HONORAIRES
VENTE & RECHERCHE
Par tranches cumulatives / Forfaits
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, sauf convention contraire convenue avec le vendeur.
Ils sont calculés à partir du prix principal (prix net vendeur auquel s’ajoute le montant des honoraires).
Barème additionnel par tranches cumulatives.
ESTIMATION
Pour toute demande d'estimation confirmée par écrit pour tribunaux, avocats, notaires, banques ou autres, un forfait de 100 € TTC sera demandé.
LOCATION A USAGE D'HABITATION (Décret Loi Alur applicable au 15/09/2014)
Location d'habitations vides ou meublées
Les honoraires de location comprennent la visite, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l'état des lieux
Ils sont partagés entre le bailleur et le locataire, soit pour :
- le Bailleur à 5% TTC du montant du loyer annuel hors charges
- le Locataire à 5% TTC du montant du loyer annuel hors charges
(avec un maximum de 8 € par m² pour chacun).
* TTC = Toutes Taxes Comprises (TVA 20%)
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…) le barème applicable
reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
Tarifs applicables au 16/01/2019
Par tranches cumulatives / Forfaits
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, sauf convention contraire convenue avec le vendeur.
Ils sont calculés à partir du prix principal (prix net vendeur auquel s’ajoute le montant des honoraires).
Barème additionnel par tranches cumulatives.
ESTIMATION
Pour toute demande d'estimation confirmée par écrit pour tribunaux, avocats, notaires, banques ou autres, un forfait de 100 € TTC sera demandé.
LOCATION A USAGE D'HABITATION (Décret Loi Alur applicable au 15/09/2014)
Location d'habitations vides ou meublées
Les honoraires de location comprennent la visite, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l'état des lieux
Ils sont partagés entre le bailleur et le locataire, soit pour :
- le Bailleur à 5% TTC du montant du loyer annuel hors charges
- le Locataire à 5% TTC du montant du loyer annuel hors charges
(avec un maximum de 8 € par m² pour chacun).
* TTC = Toutes Taxes Comprises (TVA 20%)
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…) le barème applicable
reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
Tarifs applicables au 16/01/2019
| PRIX DE VENTE NET VENDEUR | HONORAIRES | |
| De 0 à 100 000 € | 7 % | |
| De 100 001 à 200 000 € | 6 % | |
| De 200 001 à 300 000 € | 5 % | |
| De 300 001 à 400 000 € | 4 % | |
| Au delà de 400 001 € | 3,5 % | |
| Forfait minimum Habitation | 3 500 € | |
| Forfait minimum Terrain | 3 000 € | |
| Forfait minimum Garage, Parking, Cave | 2 500 € |
